Conditions Générales de Vente


1/ Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque client à sa demande.
2/ Toute commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
3/ Les prix de ce catalogue sont indiqués en hors taxe. Les produits alimentaires, boissons sans alcool et frais de livraison sont soumis au Taux de TVA de 10%. Les boissons alcoolisées sont soumises au taux de TVA de 20%.
4/ Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
5/ Les factures sont payables à réception de la marchandise. Pour un règlement en fin de mois, contactez nos hôtesses de ventes pour une ouverture de compte. Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées pour les services facturation des parties.
6/ Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.
7/ SF Events se réserve le droit de modifier la composition de ses plateaux repas, buffets, cocktails et petits déjeuners en fonction des aléas liés aux approvisionnements des produits.
8/ Pour préserver toute la saveur de nos produits, nous vous recommandons de les conserver dans un endroit sec et frais et de les consommer le jour de la livraison.
9/ Le client doit s’assurer de la conformité de sa commande lors de la livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de commande de retour.
10/ Les photos de ce catalogue ne sont pas contractuelles.
11/ L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer vins et alcools avec modération.
12/ Pour votre santé, mangez au moins 5 fruits et légumes par jour / www.mangerbouger.fr
COMMANDE :
1/ Toute commande doit être écrite (fax, mail ou site internet), la veille pour les plateaux repas, 48h avant pour les buffets, cocktails et petits déjeuners
2/ Les commandes de buffets et cocktails doivent nous parvenir la veille avant 12h de la date de la prestation sans quoi les choix indiqués pourraient être modifiés par nous même et sans préavis.
3/ Aucun minimum de commande pour les plateaux repas ne sera exigé.
4/ Pour les livraisons le weekend, les commandes devront nous être communiquées au plus tard le vendredi avant 12h.
5/ Les commandes de plateaux repas peuvent être modifiées sans frais supplémentaires, la veille pour le lendemain avant 15h30.
6/ Pour toute commande supérieure à 25 plateaux repas, les modifications ou annulation au delà du délai imposé pourront s’élever à 50% du montant total de la commande, en fonction de la prise de modification.
7/ Les commandes de buffets, cocktails et petits déjeuners sont modifiables et annulables 48h avant la prestation. Elles ne pourront pas être modifiées en dehors de ce délai. Si vous exigez une modification en dehors de ce délai , des frais de modification pourront être engagés sur votre facture, en fonction de la date et l’heure de ces modifications.
8 / Une annulation la veille pour le lendemain vous sera facturée 50% du montant total de votre facture. Facturation intégrale pour toute commande annulée le jour même.
9 / En cas d'annulation de commande tout acompte qui aurait été versé s'emputera sur les commandes futures. A défaut de commande dans un délais de 36 mois , l'acompte verse sera restitué .
LIVRAISON :
1/ Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif en vigueur.
2/ Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le client n’est en droit d’annuler sa commande ou de refuser les produits commandés que dans le cas où le retard par rapport à l’heure prévue dépasserait 1h.
3/ Chaque erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à SF Events dans le cas d’informations erronées communiquées par le client, en cas de force majeure ou en cas d’évènements exceptionnels susceptibles d’empêcher le bon déroulement d’une livraison : embouteillage notoire, manifestations, grèves, incidents climatiques.
4/ Pour des raisons de trafic difficile en région Parisienne, les livraisons peuvent être effectuées dans une plage horaire de 2h avec 1/4h après l’heure prescrite.
5/ Une plage horaire d’au moins 1/2h est demandée pour les livraisons de petits déjeuners le matin avant 9h.
6/ Pour les commandes le jour même, le forfait de livraison sera appliqué quel que soit le montant de la facture et suivant la zone géographique
Article 1 : Produits et disponibilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits présentés à la vente sur le site Internet sont accompagnés d’un descriptif détaillé qui permet au Client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter (Article L111-1 du Code de la consommation). Les photographies présentes sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Toute modification apportée au produit n’engage pas la responsabilité de la société SF Events, laquelle se réserve expressément la faculté de modifier la composition des produits offerts à la vente. La société SF Events ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, impérieuse et imprévisible, faisant obstacle à son exécution.
Article 2 : Prix des produits
La Société SF Events ayant pour site internet, sf-events.fr, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix figurant sur le site Internet sont exprimés en Euros et s'entendent hors taxes (HT), hors frais de port. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Il convient d'ajouter, à ce prix, les frais de transport calculés en fonction des modalités de transport, qui sont précisés à l'écran à la fin du processus de la sélection du produit par le client, et rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.